Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
La boutique LivresOccas est exploitée par :
Jean-Luc Thierry François Auger
Entrepreneur individuel
Nom commercial : LivresOccas
SIREN : 915 097 463
SIRET : 915 097 463 00029
R.C.S. Melun : 915 097 463
Adresse : 2 Square Frédéric Passy, 77350 Le Mée-sur-Seine, France
E-mail : vilalex77350@yahoo.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site livresoccas.fr, principalement pour des livres d’occasion.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les livres proposés sont des produits d’occasion. Leur état, leurs éventuels défauts, traces d’usage, annotations ou particularités sont indiqués aussi précisément que possible sur chaque fiche produit.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre informatif et visent à représenter le plus fidèlement possible le produit proposé.
4. Disponibilité
Les livres d’occasion étant souvent disponibles en un seul exemplaire, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé et remboursé des sommes versées pour l’article indisponible.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de commande par LivresOccas.
7. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
8. Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant validation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir informé LivresOccas de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie légale de conformité s’applique également aux biens d’occasion pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les biens d’occasion, un défaut de conformité apparaissant dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par la loi.
11. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter LivresOccas à :
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
12. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à LivresOccas et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialitédisponible sur le site.
14. Responsabilité
LivresOccas ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.